Urbanisme
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Plan local d’urbanisme
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les normes de planification de l’urbanisme pour une commune. Le PLU établit les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé, notamment en matière de déclaration préalable, permis de construire… Il est élaboré par la commune. Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié.
Contacter le service
Sur rendez-vous : lundi et vendredi de 15h à 18h
Téléphone : 01 69 14 89 74
Mail : urbanisme@cheptainville.fr
Télécharger les servitudes d’utilité publique (pièces écrites)
Télécharger les servitudes d’utilité publique (pièces graphiques)
Télécharger les annexes sanitaires (pièces écrites)
Télécharger les annexes sanitaires (pièces graphiques)
Télécharger le réseaux eau potable
Télécharger le réseaux EU & EP
Télécharger les annexes diverses (pièces écrites)
Télécharger les annexes diverses (ièces Graphiques)
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, le dépôt des dossiers d’urbanisme se fera de façon numérique. Le guichet va permettre l’amélioration du service rendu aux usagers, par une meilleure information sur le déroulement de l’instruction du dossier, l’optimisation des délais etc.
Veuillez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en utilisant le lien ci-dessous :
Déclaration préalable
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Le délai d’instruction est généralement de
1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable.
Pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique, veuillez impérativement utiliser le lien ci-dessous :
https://gnau38.operis.fr/coeuressonne
Permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Le délai d’instruction est de 2 mois à 3 mois selon les projets. La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans.
Pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique, veuillez impérativement utiliser le lien ci-dessous :
https://gnau38.operis.fr/coeuressonne
Permis d’aménager
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Le délai de réponse est généralement de
3 mois à partir de la date du dépôt de la demande.
Pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique, veuillez impérativement utiliser le lien ci-dessous :
https://gnau38.operis.fr/coeuressonne
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Dès qu’une autorisation d’urbanisme (une déclaration préalable de travaux, un permis de construire…etc.) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet.
Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique.
L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Plus d’information sur l’affichage de l’autoristion d’urbanisme
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