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HÉBERGEUR

Le site est hébergé en France par la société RGI (Ressources Globales en Informatique) 307, square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex, SARL au Capital de 37 350 € – RCS Evry 378 631 626.
Site internet : http://www.rgi.fr
Email: rgi@rgi.fr

FONCTIONNEMENT DU SITE

La mairie de Cheptainville décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site officiel de la ville de Cheptainville et de ses services.

ÉDITEUR

Le site www.cheptainville.fr est édité par la mairie de Cheptainville. L’ensemble du site officiel de la ville de Cheptainville, pages et contenus, est la propriété de l’Administration/Collectivité Mairie de Cheptainville.

Mairie de Cheptainville
5, rue du Ponceau
91630 Cheptainville
Téléphone : 01 69 14 82 12
Télécopie : 01 64 56 26 13

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Kim Delmotte, Maire de Cheptainville

CRÉDITS, DESIGN ET IMAGES

Le site a été créé par le service Communication de la Mairie de Cheptainville.
Les crédits photos vont au service Communication de la Mairie de Cheptainville.

DÉFINITIONS

«  Site » : désigne l’ensemble des services fournis par la Mairie aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail : https://www.cheptainville.fr
«  Utilisateurs » : désigne toute personne physique naviguant sur le site un ou plusieurs de ses services.

I. USAGE GÉNÉRAL

Le site www.cheptainville.fr est le site institutionnel et appartient à la Commune de Cheptainville.

II. RESPONSABILITÉ

La commune de Cheptainville ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La commune de Cheptainville ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.

La commune de Cheptainville décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou des Alertes. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

La responsabilité de la commune de Cheptainville ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

La commune de Cheptainville ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de la commune de Cheptainville ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

En aucun cas la responsabilité de la commune de Cheptainville ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la commune de Cheptainville de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

III. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La commune de Cheptainville est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site lui appartenant, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, œuvres multimédias, sans que cette liste soit limitative sous réserve du droit des tiers. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la Commune de Cheptainville.

Les reproductions dudit site, sur un support papier ou informatique, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement destinées à la sphère privée, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

IV. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf directement spécifiés sous les photos du site, les crédits photographiques sont : Commune de Cheptainville

Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de la Commune de Cheptainville et d’en indiquer l’auteur et la source.

V. LIENS HYPERTEXTES

1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet depuis le site www.cheptainville.fr en direction d’autres ressources sur le réseau Internet ou tout autre réseau ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site, notamment au regard du contenu de ces sites, aux liens qu’ils contiennent et aux mises à jour qui leurs sont apportées mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
2. La commune de Cheptainville autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve :

• que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages
• de mentionner la source (portail de la commune) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur son contenu
• que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site soit gratuit

à l’exclusion de ceux diffusant du contenu contrefaisant ou illicite (infractions de presse, xénophobe, pornographique) et conformément au principe de neutralité du service public. En toute état de cause la Commune de Cheptainville se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à sa ligne éditoriale, ou susceptible de lui porter préjudice.

VI. INFORMATIONS SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

VI-1 Identité et coordonnées du responsable de traitement

La commune de Cheptainville, dont le siège est précisé supra est le responsable de traitement des données collectées et traitées via le présent Site, au sens du Règlement sur la protection des données personnelles  (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre adresse électronique ou coordonnées vous permettant de bénéficier de l’un de nos services en ligne (copies d’actes d’état civil…).

Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers sans fondement règlementaire.

VI-2 Recueil et finalités des traitements

Vos données sont notamment collectées par le Responsable de traitement, pour :

• l’envoi de newsletters, communiqués de presse
• la mesure de fréquentation
• des raisons techniques et règlementaires liées à la gestion du site

VI-3 Comment sont collectées vos données ?

Les informations recueillies proviennent :

– Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.

– Soit de la collecte de vos données via un formulaire pour des finalités bien précises.

VI-4 Quelles bases juridiques ?

Nous effectuons des traitements de données vous concernant :

• • si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles
  • si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
  • si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement
  • si vous avez consenti au traitement

VI-5 Vos droits

La mairie de Cheptainville s’engage à traiter vos données personnelles en conformité avec les exigences légales applicables et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés »), le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et la directive  (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les droits à l’information relatif à vos données personnelles, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité s’exercent dans les conditions prévues aux articles 12 à 23  du règlement (UE) 2016/679.

Dans l’hypothèse où la licéité d’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Enfin conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• par mail : dpd@coeuressonne.fr
• par courrier : Déléguée à la Protection des Données – Centre technique des Montatons – 16 bis, rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Communication sur les algorithmes

Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris le profilage (c’est-à-dire sans intervention humaine), sous réserve de plusieurs exceptions et notamment :

– les décisions fondées sur le consentement explicite

– les décisions nécessaires à l’exécution d’un contrat

– les décisions encadrées par des dispositions légales spécifiques dont :

• les décisions administratives individuelles à condition que le traitement ne porte pas sur des données mentionnées au I de l’article 6 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (les données sensibles).

Par dérogation, aucune décision par laquelle l’administration se prononce sur un recours administratif mentionné au titre Ier du livre IV du code des relations entre le public et l’administration ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel.

Les personnes concernées ont des droits supplémentaires lorsqu’une décision entièrement automatisée est prise à leur égard et les affecte particulièrement.

Des obligations spécifiques de transparence sont prévues : les personnes doivent être informées, lors de la collecte de leurs données et à tout moment sur leur demande, de l’existence d’une telle décision, de la logique sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de cette décision.

Un droit à une intervention humaine leur est également accordé : toute personne ayant fait l’objet d’une telle décision peut demander qu’une personne humaine intervienne, notamment afin d’obtenir un réexamen de sa situation, d’exprimer son propre point de vue, d’obtenir une explication sur la décision prise ou de contester la décision.

VII. STATISTIQUES DE NAVIGATION

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs sont effectuées des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »).

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

VIII. DROIT APPLICABLE

Le Site est soumis aux dispositions du droit français.

Tout conflit relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l’audio et l’audio vidéo de ce site.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.