Conseil Municipal du 10 avril 2021

Conseil Municipal du 10 avril 2021

Lors de sa séance du 10 avril dernier, le Conseil Municipal a notamment :
➢ décidé de fixer à titre prévisionnel 776.364 € le montant des impôts directs locaux à percevoir pour l’exercice 2021 au titre des taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti. ➢ décidé, en conséquence, que les taux d’impositions soient ceux notifiés par les services fiscaux au titre des taux de référence 2021, à savoir 31,37 % pour le foncier bâti et 68 % pour le foncier non-bâti.
➢ pris acte du Compte de Gestion de la Trésorière Principale d’Arpajon pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif du Maire pour le même exercice
➢ adopté le Compte Administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

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En section de fonctionnement :
dépenses ……………………….. 1 444 632,28 €
recettes ………………………….  1 563 480,45 €
excédent ………………………… 118 848,17 €

En section d’investissement :
dépenses ………………………. 256 607,34 €
recettes …………………………. 190 971,42 €
déficit…………………………….  65 635,92 €

En tenant compte des résultats affectés constatés au 31 décembre 2019 qui se traduisaient par un excédent reporté de 298.631,41 € pour la section de fonctionnement et à un déficit reporté de 112.268,28 € pour la section d’investissement, la situation au 31.12.2020 est la suivante :

En section de fonctionnement : excédent de 417.479,58 €
En section d’investissement : déficit de 177.904,20 €

➢ adopté, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2021 équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 1.820.000 € et en section d’investissement à hauteur de 535.000 €

➢ adopté une motion de soutien à l’Association de Défense de la Santé et de l’Environnement pour l’opposition au projet de stockage de déchets inertes à SAINT- HILAIRE (91) au regard des enjeux hydrologiques, géologiques, agricoles et environnementaux.

➢ sollicité auprès de l’Etat l’attribution d’une aide dans le cadre du dispositif d’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques.

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