Administratif
État civil
Carte d’identité / passeport
Il est impératif de faire une pré-demande en ligne sur le lien https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Un numéro de « pré-demande » vous sera fourni.
Puis prenez rendez-vous dans une mairie habilitée
(la mairie de Cheptainville ne fait ni passeports ni cartes d’identité).
Contacter le service
Pour prendre rendez-vous (privilégier le mail) :
Téléphone : 01 69 14 82 12
Mail : accueil@cheptainville.fr
Dossier de mariage
Le dépôt d’un dossier de mariage se fait auprès du service de l’état civil. Le dossier doit être complet au moins 2 mois avant la date du mariage.
Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, où l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence.
Dossier de PACS
Les futurs partenaires peuvent retirer, sans rendez-vous, au service de l’état civil de la mairie un dossier de PACS comprenant une déclaration et une convention de PACS.
Le dossier complet est à déposer en mairie par les deux partenaires. Le service état civil fixera alors un rendez-vous pour la signature du PACS.
Télécharger la liste des documents à fournir
Télécharger le formulaire CERFA relatif à la conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité
Déclaration de naissance
La naissance du ou des enfants est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance du ou des enfants est à faire auprès du service état civil de la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Demande d’acte de naissance
Une demande d’acte de naissance peut s’effectuer par mail à etat.civil@cheptainville.fr en fournissant la pièce d’identité recto verso du demandeur.
Pour faire une demande d’acte de naissance dans une autre commune.
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle se fait auprès du service état civil de la mairie en présence de la mère et du père.
La reconnaissance se fait soit avant la déclaration de naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance sans limite de délai.
Demande d’acte de mariage
Une demande d’acte de mariage peut s’effectuer par mail à accueil@cheptainville.fr en fournissant la pièce d’identité recto verso du demandeur.
Pour faire une demande d’acte de mariage dans une autre commune.
Démarche en ligne sur service-public.fr
Duplicata d’un livret de famille
La demande de duplicata doit être faite par le ou les titulaires du livret de famille au service de l’état civil de la mairie de son domicile ou de sa résidence.
Le demandeur devra se munir du formulaire de demande du duplicata dûment complété et signé, accompagné :
– d’une copie de sa pièce d’identité recto verso,
– d’un justificatif de domicile
Demande d’acte de décès
Envoyer un mail à accueil@cheptainville.fr en mentionnant la date du décès et les noms (nom de jeune fille) + prénoms de la personne décédée.
Les actes seront désormais envoyés à la mairie du domicile.
Se munir d’une pièce d’identité pour les récupérer.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
– Sa pièce d’identité
– Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
– Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)
Cimetière
Le service d’Etat-civil vous reçoit en cas de décès ou pour toute demande concernant le cimetière.
Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie, faire une demande de renouvellement de concession
Columbarium et site cinéraire : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires
Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie
Élections
Informations élections
La Préfecture de l’Essonne publie la répartition des bureaux de vote instituée pour chaque commune du département de l’Essonne.
Pour Cheptainville :
01 – Salle polyvalente, 5 rue du Ponceau
Contacter le service
Téléphone : 01 69 14 89 68
Mail : etat.civil@cheptainville.fr
Inscription liste électorale
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
Pour procéder à une inscription, vous devez fournir les documents suivants :
– Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française
– Justificatif de domicile
– Formulaire cerfa n°12669-02 de demande d’inscription
Télécharger le formulaire cerfa n°12669-02 de demande d’inscription
Demarche en ligne sur service-public.fr
Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
Vous pouvez vous rendre :
– Commissariat de police d’Arpajon : 10 rue du Docteur Louis Babin / 01 69 26 19 70
– Gendarmerie d’Égly : 9 allée des Joncs, 91520 Egly / 01 64 90 00 64
Il faut se présenter en personne auprès des autorités compétentes avec :
– un justificatif d’identité
– formulaire en précisant plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance
Télécharger le formulaire Cerfa 14952-02
Démarche en ligne sur maprocuration.gouv.fr
Autres demandes
Recensement citoyen
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
Le jeune doit faire la démarche lui-même.
Venir à la mairie avec les documents suivants :
– Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
– Livret de famille
– Justificatif de domicile (au nom des parents)
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national. Il n’est pas délivré de duplicata.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Contacter le service
Horaires :
Samedi : 9h à 12h
Téléphone : 01 69 14 82 12
Mail : accueil@cheptainville.fr
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Vous devez vous adresser à la mairie et présenter :
– la pièce à légaliser (sans l’avoir signé)
– une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.
La démarche est gratuite.
Copie certifiée conforme
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Cette démarche se fait en mairie.
Pièces à fournir : document original
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
L’attestation d’accueil est un formulaire rempli et signé par la personne qui se propose d’assurer le logement d’un étranger pendant son séjour.
La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
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